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Pourquoi la prévention des risques protège réellement votre patrimoine

Pourquoi la prévention des risques protège réellement votre patrimoine : elle identifie les situations à enjeu (achat immobilier, prêt familial, location, indivision, donation, séparation, succession,...

Comprendre l’urgence en recouvrement de loyers impayés (bail commercial)

Comprendre l’urgence en recouvrement de loyers impayés (bail commercial) Dans les baux commerciaux, souvent appelés «3‑6‑9», l’urgence va au‑delà du montant dû et nécessite une réaction rapide.

Comprendre l’indemnité d’éviction : pourquoi elle existe et quand elle s’applique

Comprendre l’indemnité d’éviction : pourquoi elle existe et quand elle s’applique En matière de bail commercial, le locataire dispose d’une protection : le droit au renouvellement, parfois désigné « p...

Pourquoi une stratégie “sur mesure” change tout en droit des affaires

Pourquoi une stratégie “sur mesure” change tout en droit des affaires Le droit des affaires couvre les décisions essentielles : créer une société, encadrer baux et contrats, gérer impayés, protéger un...

Indemnité d’éviction : de quoi parle-t-on en bail commercial ?

Dans le cadre des baux commerciaux, le preneur dispose en principe d’un droit au renouvellement ; Indemnité d’éviction : de quoi parle-t-on en bail commercial ?

Défense et représentation en justice : de quoi parle-t-on concrètement ?

Défense et représentation en justice : de quoi parle-t-on concrètement ? Il s'agit de l’ensemble des démarches entreprises pour faire valoir vos droits devant une juridiction ou la partie adverse, sel...

Renouvellement du bail commercial : le moment où le loyer se rediscute

Renouvellement du bail commercial : le moment où le loyer se rediscute Le renouvellement se produit généralement au terme des neuf ans classiques, ou plus tôt si une demande est formulée conformément ...

Baux commerciaux : un cadre protecteur mais exigeant

Baux commerciaux : un cadre protecteur mais exigeant, le bail (dit «3‑6‑9») régit l’occupation d’un local par un exploitant pour y exercer une activité commerciale, artisanale ou industrielle.

Le délai de 2 mois en copropriété : une règle à connaître avant d’agir

Le délai de 2 mois en copropriété : une règle à connaître avant d’agir En copropriété, les contestations des décisions d’assemblée générale sont soumises à un délai — le plus souvent de deux mois dès ...